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Marques déposées par SYNDICAT PROFESSIONNEL DIT: SYNDICAT DES VERGERS D'AQUITAINE
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SVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SVA
SYNDICAT PROFESSIONNEL DIT: SYNDICAT DES VERGERS D'AQUITAINE

Numéro de dépôt :
1379667
Date de dépôt :
14/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/1996

Présentation de la marque SVA

Déposée le 14 novembre 1986 par SYNDICAT PROFESSIONNEL DIT: SYNDICAT DES VERGERS D'AQUITAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT PROFESSIONNEL DIT: SYNDICAT DES VERGERS D'AQUITAINE domicilié(e) NOLET, 82600 AUCAMVILLE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VANDER-HEYM Serge du CABINET R. VANDER-HEYM. - France.

La marque SVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1379667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVA est expirée depuis le 14 novembre 1996.

SYNDICAT PROFESSIONNEL DIT: SYNDICAT DES VERGERS D'AQUITAINE a également déposé les autres marques suivantes : VERGERS D AQUITAINE , (Marque figurative) , SWALE , SVA , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , SWALE , (Marque figurative)


SYNDICAT PROFESSIONNEL DIT: SYNDICAT DES VERGERS D'AQUITAINE - NOLET, 82600 AUCAMVILLE. - France


VANDER-HEYM Serge du CABINET R. VANDER-HEYM. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16

Fruits et légumes séchés ou conservés. Fruits et légumes frais, graines et plants pour l'arboriculture fruitière et forestière et pour l'horticulture.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.